Conditions Générales de Vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site https://cynthialeveneur.com/. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur :
Nom de l’Éditeur : Cynthia Leveneur
Adresse : Enghien-les-Bains
Email : cy.leveneur@gmail.com
Téléphone : 0690982854
Numéro SIRET : 88038409400012
TVA intracommunautaire : FR16880384094
2. Produits et services :
Le Site propose à la vente des produits et/ou services détaillés dans les fiches descriptives correspondantes. Cynthia Leveneur s’efforce de fournir des descriptions et des visuels précis, mais ne peut garantir une correspondance parfaite avec le produit ou service réel.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Cynthia Leveneur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes :
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits ou services.
- Validation du panier.
- Identification via un compte client ou en tant qu’invité.
- Choix des options de livraison et de paiement.
- Validation finale de la commande.
La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse fournie par le Client. Cynthia Leveneur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de disponibilité des produits.
5. Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Cynthia Leveneur.
6. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Cynthia Leveneur ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à cy.leveneur@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exception au droit de rétractation :
Les commandes de portraits personnalisés ne peuvent ni être annulées ni faire l’objet d’un remboursement. En effet, ces créations personnalisées sont réalisées sur mesure et ne peuvent pas être revendues. En passant commande, le Client reconnaît accepter cette condition spécifique.
8. Garanties :
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
9. Responsabilité :
Cynthia Leveneur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. La responsabilité de Cynthia Leveneur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
11. Autorisation de partage des œuvres personnalisées :
En cochant la case d’autorisation prévue sur la page produit, le Client consent à ce que l’illustration personnalisée réalisée à partir de sa commande soit utilisée par Cynthia Leveneur dans le cadre de sa promotion, notamment sur le site internet https://cynthialeveneur.com/, les réseaux sociaux (Instagram, Tiktok, etc.), ou tout autre support de communication.
Le Client conserve ses droits de propriété intellectuelle sur la photographie ou les éléments fournis en tant que modèle qui ne seront donc pas utilisées, mais accorde à Cynthia Leveneur une licence non exclusive, gratuite, et sans limitation de durée pour diffuser l’illustration finale dans le cadre susmentionné.
Si le Client souhaite retirer son consentement après la publication de l’illustration, il peut envoyer une demande écrite à l’adresse suivante : cy.leveneur@gmail.com. La suppression des publications sera effectuée dans un délai raisonnable.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Cynthia Leveneur, sauf mention contraire. Les illustrations présentes sur le site ainsi que celles vendues dans la boutique en ligne sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Cynthia Leveneur.
Les illustrations en vente, y compris les portraits personnalisés, sont destinées à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale est formellement interdite sans accord explicite de l’auteur.
13. Litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel.
Contact :
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Cynthia Leveneur par email à l’adresse suivante : cy.leveneur@gmail.com.
Date de la dernière mise à jour : 28 juin 2024.